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DROITS-RD CONGO:
Des lieux de détention qui renforcent la criminalité
Analyse d'Emmanuel Chaco

La situation alarmante des prisons et dans laquelle vivent les détenus en République démocratique du Congo (RDC) "ne favorise ni l'amendement du détenu ni sa réinsertion", admettent des juristes congolais dont Luzolo Bambi Lessa, professeur de droit et ministre de la Justice.



KINSHASA, 14 juillet (IPS) - La situation alarmante des prisons et dans laquelle vivent les détenus en République démocratique du Congo (RDC) "ne favorise ni l'amendement du détenu ni sa réinsertion", admettent des juristes congolais dont Luzolo Bambi Lessa, professeur de droit et ministre de la Justice.

"Les conditions de détention dans les prisons sont inacceptables" en RDC, ont également souligné des rapports d'organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains. Dans son cours de procédure pénale dispensé à l'Université de Kinshasa, Luzolo estime que "la peine de prison a perdu de sa valeur" et qu'elle "a un effet zéro sur le détenu", notamment avec les conditions difficiles dans lesquelles vivent les détenus et auxquelles ils finissent par s'habituer. Différentes sources onusiennes interrogées par IPS affirment que la grave situation des prisons et des détenus est souvent tributaire de plusieurs facteurs, notamment "l'insuffisance des effectifs des magistrats et du personnel judiciaire de manière générale, particulièrement dans les provinces". Il y a également "la dérision du traitement des magistrats et de tout le personnel judiciaire, qui est à la base de leur démotivation à donner le meilleur d'eux-mêmes et qui accentue leur corruption; les lacunes dans leur formation, notamment dans des domaines spécialisés comme la justice pour mineurs". Viennent ensuite "les interférences politiques dans le fonctionnement de la justice, les mauvaises conditions de travail des magistrats, contraints de travailler dans des bureaux délabrés, sous-équipés, sans moyens de déplacement ainsi que les difficultés de communication entre Kinshasa et les juridictions en province". A ces facteurs, il faut ajouter le délabrement progressif de l'appareil étatique depuis la dictature de feu le maréchal Mobutu jusqu'aux guerres successives qu'a connues la RDC, devenant de plus en plus incapable d'assumer ses obligations par rapport aux droits de l'Homme, notamment dans les lieux de détention. Selon un tout récent rapport de 'Legal Aid Wordwide' (LAW), une ONG internationale de défense des droits humains, et dont copie est parvenue à IPS, "les déficiences graves dans l'alimentation, dans l'hygiène et dans les soins de santé transforment certaines prisons en véritables mouroirs". Emmanuel Bofoe Lomalisa, un expert de LAW, estime qu'en "certains endroits, être condamné par un tribunal, parfois pour des faits bénins, à douze mois ou cinq ans d'emprisonnement, équivaut en fait à une condamnation à mort, tant les risques de décéder en prison sont élevés". Par-delà cette situation quasiment liée aux incapacités de l'Etat, "des traitements cruels, inhumains et dégradants s'ajoutent au lot des détenus. Emmanuel Okundji, responsable de l'ONG Observatoire national des prisons, "L'usage de la torture est fréquent dans certains lieux de détention qui, pour la plupart, échappent à tout contrôle de l'autorité et des défenseurs des droits de l'Homme". D'autres juristes comme Bini Ghonda affirment à IPS que "la légalité de l'arrestation et de la détention connaît de très nombreuses entorses liées aux graves dysfonctionnements de toute la chaîne pénale, à partir de la police jusqu'au juge de fond". Selon Ghonda, "Les délais légaux de détention ne sont pas souvent respectés depuis la police jusqu'au tribunal et le droit à un procès équitable, dans un délai raisonnable, n'est jamais respecté". Okundji, qui est avocat et activiste des droits, explique à IPS : "A cause de la déficience de l'appareil national des statistiques, il existe un grand flou sur des chiffres exacts de la population carcérale congolaise. Il n'existe pas une centralisation des données en provenance de zones sous contrôle d'autorités différentes, et la multiplicité des cachots clandestins vient compliquer la situation". Selon le Comité des droits de l'Homme, une ONG basée dans la capitale, le Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, ex-prison centrale de Makala, qui a une capacité de 2.500 pensionnaires, hébergent environ 4.000 actuellement. "Et 80 pour cent des personnes détenues sont poursuivies ou condamnées par la justice militaire. Sur ce pourcentage, seuls 10 pour cent sont condamnés et les autres 70 pour cent sont en majorité en détention préventive de plus de 12 mois". Selon LAW, "la prison de Mwene Ditu, dans le Kasaï oriental (centre de la RDC), passe pour un mouroir. Elle fonctionne, depuis 1964, dans un bâtiment de trois cellules jadis servant de dépôt d'huile de palme. Le manque de soins médicaux et d'assistance alimentaire entraîne des conséquences graves sur les détenus et la prison enregistre au moins cinq cas de décès tous les deux mois". Une première cause de la surpopulation de nombreux établissements pénitentiaires est l'augmentation du nombre des détenus, en particulier des militaires, due à la guerre. Le nombre des détenus militaires dans toutes les prisons du pays est une des conséquences des guerres vécues en RDC depuis 1996. Il y a ensuite l'insuffisance du nombre des lieux légaux de détention : depuis que la guerre a commencé en 1996, très peu de prisons ont été construites. Certains bâtiments carcéraux datent même de l'époque coloniale et affichent un état de délabrement avancé, comme la prison de Beni dans le Nord-Kivu, qui a été construit en 1935 ou la prison de Kindu dans la province du Maniema, bâtie depuis 1930. Selon plusieurs activistes dans la province de l'Equateur (extrême nord de la RDC) et en Ituri dans la Province orientale, certains lieux de détention n'affichent aucune sécurité et ont des murs amollis au point que "dans la plupart de ces cachots, les détenus peuvent s'évader à tout moment. Et c'est à volonté qu'ils acceptent de demeurer dans leurs cellules". Mais IPS a constaté que les lieux de détention sont dotés de très peu d'unités de police pour la sécurité, notamment dans les provinces. IPS a observé que dans les prisons de l'Ituri et de Mbandaka - principale ville de l'Equateur - les détenus sortent librement pour prendre le soleil et de l'air et reviennent quand ils veulent. D'autres organisent un petit commerce pendant toute la journée et reviennent se coucher le soir. D'autres encore vont couper le bois de chauffage dans les forêts avoisinantes et reviennent faire leur cuisine dans leurs cellules. (FIN/IPS/2009)(FIN/2009)